Politique de confidentialité
Cette page explique ce que deviennent les informations que vous transmettez au cabinet depuis ce site, et les cookies qui peuvent être déposés sur votre appareil.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SELARL NATAF & TAIEB, 69 avenue Victor-Hugo, 75116 Paris, représentée par Maître Benjamin Taieb. Vous pouvez la contacter par courrier à cette adresse ou par courriel à benjamin.taieb@avocat.fr.
Pourquoi vos données sont collectées
Les informations que vous envoyez servent à vous rappeler, à analyser votre situation au vu de votre relevé d'information intégral et, si vous décidez de confier le dossier au cabinet, à établir la convention d'honoraires. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection.
Sur quelle base
L'envoi du formulaire et de votre relevé repose sur votre consentement, que vous donnez en cochant la case prévue à cet effet. Vous pouvez le retirer à tout moment. Lorsque les échanges se poursuivent en vue de la conclusion d'une convention d'honoraires, le traitement repose ensuite sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux personnes qui le sollicitent.
Quelles données
- Vos nom et prénom, ainsi que votre numéro de téléphone.
- Votre adresse électronique, si vous choisissez de l'indiquer.
- Les fichiers que vous joignez, en particulier votre relevé d'information intégral, et les informations qu'ils contiennent.
- La date et l'heure de l'envoi, la page depuis laquelle vous avez écrit et, le cas échéant, les paramètres de campagne publicitaire présents dans l'adresse de cette page. Ces éléments servent à savoir quelles annonces amènent des demandes.
Les fichiers que vous envoyez ne sont stockés nulle part sur ce site : ils traversent le serveur, sont joints au courriel adressé à Maître Taieb, puis disparaissent.
Qui y a accès
Vos données sont destinées à Maître Benjamin Taieb et, si le dossier l'exige, aux personnes du cabinet qui y travaillent. Trois prestataires techniques interviennent pour l'acheminement de votre message et sa conservation dans la boîte du cabinet : Cloudflare, Inc., qui héberge le site et assure la protection contre les envois automatisés ; Resend, qui achemine le courriel ; et Microsoft, qui héberge la boîte aux lettres où il arrive. Ils agissent comme sous-traitants et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.
Les deux sociétés qui interviennent dans l'acheminement sont américaines : Cloudflare, Inc. et Plus Five Five, Inc., qui exploite Resend, toutes deux établies en Californie.
Le traitement, lui, n'a pas lieu au même endroit pour les deux. Le compte Resend du cabinet est configuré dans sa région européenne, en Irlande : c'est là que vos messages sont traités. Cloudflare, dont le réseau est mondial, sert le site depuis le point le plus proche du visiteur, et peut à ce titre traiter des données hors de l'Union européenne.
Dans les deux cas, la société américaine est en mesure d'accéder aux données qu'elle héberge, où qu'elles se trouvent. Ce point est encadré : l'une comme l'autre déclare appliquer les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, qui obligent contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection équivalent à celui du droit européen, et adhérer au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis. Leurs engagements sont publics et consultables sur leurs sites respectifs.
Combien de temps elles sont conservées
Lorsqu'une convention d'honoraires est signée, les données du dossier sont conservées cinq ans à compter de la fin des prestations. Lorsque aucune convention n'est signée, elles sont conservées deux ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à benjamin.taieb@avocat.fr ou à la SELARL NATAF & TAIEB, 69 avenue Victor-Hugo, 75116 Paris. Le secret professionnel de l'avocat peut limiter la portée de certaines de ces demandes.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience. Il utilise en revanche les cookies publicitaires de Google Ads, qui permettent de savoir quelles annonces conduisent à une demande de rappel.
Ces cookies sont actifs dès votre arrivée. Un bandeau vous en informe et vous permet de les refuser. Si vous refusez, ils cessent immédiatement d'être utilisés, les identifiants de clic publicitaire sont retirés des données transmises à Google, et plus rien n'est stocké sur votre appareil à cette fin.
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Le refus n'empêche aucune fonction du site : le formulaire et l'appel téléphonique fonctionnent de la même façon.
Mise à jour
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